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11 Juin 2009

Titre Langue Date
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof dd. 11.06.2009, zaak C-572/07 Néerlandais 11-06-2009
Parlementaire vraag nr. 514 van de heer Raf Terwingen dd. 11.06.2009 Néerlandais 11-06-2009
Parlementaire vraag nr. 515 van de heer Christian Brotcorne dd. 11.06.2009 Néerlandais 11-06-2009
Question parlementaire n° 514 de monsieur Raf Terwingen dd. 11.06.2009 Français 11-06-2009
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 11.06.2009, affaire C-572/07 Français 11-06-2009
Question parlementaire n° 515 de monsieur Christian Brotcorne dd. 17.07.2009 Français 11-06-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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