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24 Juin 2009

Titre Langue Date
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d?Irlande du Nord (Protocole du 24.06.2009) Français 24-06-2009
Australie (second protocole) - 24.06.2009 Français 24-06-2009
Numéro E 196/05-05 Français 24-06-2009
Question parlementaire n° 542 de monsieur Eric Thiébaut dd. 24.06.2009 Français 24-06-2009
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Supplementary protocol of 24.06.2009) Anglais 24-06-2009
Pas de titre Anglais 24-06-2009
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Coordinated text) Anglais 24-06-2009
Australia (Second protocol of 24.06.2009) Anglais 24-06-2009
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