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  • Juillet
  • 23

23 Juillet 2009

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 594 van de heer Georges Gilkinet dd. 23.07.2009 Néerlandais 23-07-2009
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent van 23.07.2009, Zaak 0312483/A Néerlandais 23-07-2009
Artikel 27bis Wetboek successie - Waals Gew. Néerlandais 23-07-2009
Jugement du Tribunal de Première Instance de Gand dd. 23.07.2009, Cause 0312483/A Français 23-07-2009
Question parlementaire n° 594 de monsieur Georges Gilkinet dd. 23.07.2009 Français 23-07-2009
Article 27bis Code succession - Rég. wallonne Français 23-07-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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