Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2009
  • Août
  • 13

13 Août 2009

Titre Langue Date
Artikel 159bis Wetboek Registratie ? Waals Gewest Néerlandais 13-08-2009
13.08.2009 - Instructie D.I. 562 (geconsolideerde versie) Néerlandais 13-08-2009
Article 159bis Code Enregistrement - Région wallonne Français 13-08-2009
13.08.2009 - Instruction C.D. 562 (version consolidée) Français 13-08-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?