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02 Décembre 2009

Titre Langue Date
Spanje (avenant) - 02.12.2009 Néerlandais 02-12-2009
Parlementaire vraag nr. 161 van mevrouw Kathleen Helsen dd. 02.12.2009 (Vlaams Gewest) Néerlandais 02-12-2009
02.12.2009 - Zaak C-89/08 P - Arrest van het Europees Hof van Justitie Néerlandais 02-12-2009
Espagne (avenant) - 02.12.2009 Français 02-12-2009
Question parlementaire n° 161 de madame Kathleen Helsen du 02.12.2009 (Région flamande) Français 02-12-2009
02.12.2009 - Affaire C-89/08 P - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 02-12-2009
Spain (Convention) - 02.12.2009 Anglais 02-12-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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