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  • Fisconet plus
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  • Décembre
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11 Décembre 2009

Titre Langue Date
Documentatie van het kadaster, de registratie en domeinen - Jaar 2010 Néerlandais 11-12-2009
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Leuven dd. 11.12.2009 Néerlandais 11-12-2009
Documentation du cadastre, de l'enregistrement et des domaines - Année 2010 Français 11-12-2009
Jugement du tribunal de première instance de Louvain du 11.12.2009 Français 11-12-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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