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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2009
  • Décembre
  • 23

23 Décembre 2009

Titre Langue Date
Jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 23.12.2009 Français 23-12-2009
Article 336, CIR 92 (revenus 2016) Français 23-12-2009
Article 145/28, CIR 92 (revenus 2011) Français 23-12-2009
Article 51, CIR 92 (revenus 2011) Français 23-12-2009
Article 51, CIR 92 (revenus 2014) Français 23-12-2009
Article 335, CIR 92 (revenus 2016) Français 23-12-2009
Numéro E 190/05-10 Français 23-12-2009
Article 156bis, CIR 92 (revenus 2011) Français 23-12-2009
Article 198bis, CIR 92 (revenus 2015) Français 23-12-2009
CTVA article 36 - historique Français 23-12-2009
Question parlementaire n° 187 de monsieur Hendrik Bogaert dd. 23.12.2009 Français 23-12-2009
Article 190bis, CIR 92 (historique) Français 23-12-2009
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