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  • 2011
  • Janvier
  • 19

19 Janvier 2011

Titre Langue Date
Questions parlementaires orales n° 2130 de monsieur Georges Gilkinet et n° 2165 de monsieur Josy Arens dd. 19.01.2011 Français 19-01-2011
Numéro S 75/01-01 Français 19-01-2011
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 19.01.2011, Cause 2005/4130/A Français 19-01-2011
Jugement du tribunal de première instance de Gand du 19.01.2011 Français 19-01-2011
Questions parlementaires orales n° 1971 de monsieur Georges Gilkinet et n° 1858 de monsieur Josy Arens dd. 19.01.2011 Français 19-01-2011
Question parlementaire orale n° 1989 de monsieur Georges Gilkinet dd. 19.01.2011 Français 19-01-2011
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