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  • Juin
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08 Juin 2011

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 112 van mevrouw Persoons dd. 08.06.2011 (Brussels Hoofdstedelijk Gewest) Néerlandais 08-06-2011
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen dd. 08.06.2011 Néerlandais 08-06-2011
Question parlementaire n° 112 de Madame Persoons du 08.06.2011 (Région de Bruxelles-Capitale) Français 08-06-2011
Jugement du tribunal de première instance d?Anvers du 08.06.2011 Français 08-06-2011
Aussi disponible en : Nederlands English
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