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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2011
  • Juillet
  • 01

01 Juillet 2011

Titre Langue Date
Repertorium RJ - Openbare instellingen - Bijlage II - Lijst III Néerlandais 01-07-2011
BTW, KB nr. 20, Bijlage, Tabel A, rubriek XXXIX - historiek Néerlandais 01-07-2011
BTW, KB nr. 20, artikel 1bis - historiek Néerlandais 01-07-2011
BTW, KB nr. 20, artikel 1ter - historiek Néerlandais 01-07-2011
Répertoire RJ - Organismes publics - Annexe II - Liste III Français 01-07-2011
TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXXIX - historique Français 01-07-2011
TVA, AR n° 20, article 1bis - historique Français 01-07-2011
TVA, AR n° 20, article 1ter - historique Français 01-07-2011
Aussi disponible en : Nederlands English
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