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  • 2011
  • Décembre
  • 13

13 Décembre 2011

Titre Langue Date
Décision anticipée n° 2011.459 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Décision anticipée n° 2011.527 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Question parlementaire n° 9 de madame Veerle Wouters dd. 13.12.2011 Français 13-12-2011
Décision anticipée n° 2011.531 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Décision anticipée n° 2011.475 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Décision anticipée n° 2011.466 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Décision anticipée n° 2011.428 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Décision anticipée n° 2011.434 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Question parlementaire n°3 de madame Veerle Wouters dd. 13.12.2011 Français 13-12-2011
Décision anticipée n° 2011.327 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Décision anticipée n° 2011.452 du 13.12.2011 Français 13-12-2011
Question parlementaire n° 5 de madame Veerle Wouters dd. 13.12.2011 Français 13-12-2011
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