17 Janvier 2013

Titre Langue Date
Arrêt n° 4/2013 de la Cour Constitutionelle du 17.01.2013 Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les marchands de journaux 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 17.01.2013, affaire C-543/11 Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les forains 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
Question parlementaire n° 5-7778 de monsieur Yoeri Vastersavendts du 17.01.2013 Français 17-01-2013
Arrêt de la Cour constitutionnelle, n° 4/2013, dd. 17.01.2013 Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les quincailliers 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 17.01.2013, affaire C-224/11 Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les cordonniers 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
17.01.2013 - Avis relatif à la publication des listes relatives à l'article 101ter de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les détaillants en tabacs 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 17.01.2013, affaire C-360/11 Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les exploitants de friterie 2013 - Feuille de calcul Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les marchands de textiles et d'articles en cuir 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les poissonniers ambulants 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les marchands de chausssures 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les libraires 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
17.01.2013 - Affaire C-361/11 - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les exploitants de friterie 2013 - Dispositions particulières Français 17-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les forains 2013 - Feuille de calcul Français 17-01-2013