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20 Février 2013

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Hasselt dd. 20.02.2013 Néerlandais 20-02-2013
Nummer S 21-VIII/01-02 Néerlandais 20-02-2013
Parlementaire vraag nr. 5-8215 van de heer Louis Ide dd. 20.02.2013 Néerlandais 20-02-2013
Nummer S 108/13-01 Néerlandais 20-02-2013
Nummer S 108/13-01 Néerlandais 20-02-2013
Parlementaire vraag nr. 454 van de heer Lode Vereeck dd. 20.02.2013 Néerlandais 20-02-2013
Numéro S 21-VIII/01-02 Français 20-02-2013
Jugement du tribunal de première instance de Hasselt du 20.02.2013 Français 20-02-2013
Question parlementaire n° 5-8215 de monsieur Louis Ide du 20.02.2013 Français 20-02-2013
Numéro S 108/13-01 Français 20-02-2013
Numéro S 108/13-01 Français 20-02-2013
Question parlementaire n° 454 de monsieur Lode Vereeck dd. 20.02.2013 Français 20-02-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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