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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2013
  • Mars
  • 04

04 Mars 2013

Titre Langue Date
TVA, AR n° 1 - Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (M.B. 08.05.2013) v03. Français 04-03-2013
Question parlementaire n°704 de monsieur Christian Brotcorne du 17.01.2013 Français 04-03-2013
Question parlementaire n°704 de monsieur Christian Brotcorne du 17.01.2013 Français 04-03-2013
04.03.2013 - Accord Français 04-03-2013
TVA, AR n° 1 - Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée - M.B. 08.05.2013 (PDF) Français 04-03-2013
Article 87, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2014) Français 04-03-2013
Article 87, AR/CIR 92 (revenus 2014) Français 04-03-2013
Circulaire n° Ci.RH.26/614.524 (AGFisc N° 10/2013) dd. 04.03.2013 Français 04-03-2013
Circulaire n° Ci.RH.233/623.711 (AGFisc N° 11/2013) dd. 04.03.2013 Français 04-03-2013
Article 87, AR/CIR 92 (revenus 2016) Français 04-03-2013
TVA, AR n° 1 - Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée - M.B. 08.03.2013 (PDF) Français 04-03-2013
Circulaire n° Ci.RH.26/614.524 (AGFisc N° 10/2013) dd. 04.03.2013 Français 04-03-2013
04.03.2013 - Agreement Anglais 04-03-2013
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