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15 Avril 2013

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 362 van mevrouw Ingeborg De Meulemeester dd. 15.04.2013 Néerlandais 15-04-2013
Nummer R 45/02-03bis Néerlandais 15-04-2013
Nummer R 45/02-03bis Néerlandais 15-04-2013
Arrest van het Hof van beroep te Luik dd. 15.04.2013 Néerlandais 15-04-2013
Parlementaire vraag nr. 365 van de heer Josy Arens dd. 15.04.2013 Néerlandais 15-04-2013
Parlementaire vraag nr. 363 van mevrouw Carina Van Cauter dd. 15.04.2013 Néerlandais 15-04-2013
Question parlementaire n° 362 de madame Ingeborg De Meulemeester du 15.04.2013 Français 15-04-2013
Arrêt de la Cour d?Appel de Liège dd. 15.04.2013 Français 15-04-2013
Question parlementaire n° 363 de madame Carina Van Cauter du 15.04.2013 Français 15-04-2013
Question parlementaire n° 365 de monsieur Josy Arens dd. 15.04.2013 Français 15-04-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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