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  • Avril
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24 Avril 2013

Titre Langue Date
Question parlementaire orale n° 16952 de M. Josy Arens du 24.04.2013 Français 24-04-2013
Question parlementaire orale n° 17057 de monsieur David Clarinval dd. 24.04.2013 Français 24-04-2013
Jugement du tribunal de première instance de Gand du 24.04.2013 Français 24-04-2013
Questions parlementaires orales n° 17137 de monsieur Stefaan Van Hecke et n° 17194 de monsieur Georges Gilkinet dd. 24.04.2013 Français 24-04-2013
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