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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2013
  • Mai
  • 27

27 Mai 2013

Titre Langue Date
Article 408, CIR 92 (historique) Français 27-05-2013
Article 408, CIR 92 (revenus 2015) Français 27-05-2013
Article 269/4 Code enregistrement ? Rég. Bruxelles-Capitale Français 27-05-2013
Article 161/1 - Code enregistrement - Rég. wallonne Français 27-05-2013
Article 408, CIR 92 (revenus 2013) Français 27-05-2013
Article 408, CIR 92 (revenus 2017) Français 27-05-2013
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