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28 Juin 2013

Titre Langue Date
Article 537, CIR 92 (revenus 2013) Français 28-06-2013
28.06.2013 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocol, signé le 20 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en exécution de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (1) Français 28-06-2013
Arrêt de la cour d?appel de Liège dd. 28.06.2013 Français 28-06-2013
Circulaire n° Ci.RH.233/609.568 (AGFisc N° 26/2013) dd. 28.06.2013 Français 28-06-2013
Article 205ter, CIR 92 (revenus 2014) Français 28-06-2013
Article 537, CIR 92 (revenus 2015) Français 28-06-2013
Article 205ter, CIR 92 (revenus 2015) Français 28-06-2013
Article 205ter, CIR 92 (revenus 2017) Français 28-06-2013
Article 537, CIR 92 (revenus 2014) Français 28-06-2013
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