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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2013
  • Juillet
  • 15

15 Juillet 2013

Titre Langue Date
15.07.2013 - Wet houdende bepalingen inzake fraudebestrijding Néerlandais 15-07-2013
Wet van 15.07.2013 betreffende het goederenvervoer over de weg Néerlandais 15-07-2013
Wet van 15.07.2013 betreffende het reizigersvervoer over de weg Néerlandais 15-07-2013
15.07.2013 - Loi portant dispositions en matière de lutte contre la fraude Français 15-07-2013
Loi du 15.07.2013 relative au transport de marchandises par route Français 15-07-2013
Loi du 15.07.2013 relative au transport de voyageurs par route Français 15-07-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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