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  • Fisconet plus
  • 2013
  • Juillet
  • 26

26 Juillet 2013

Titre Langue Date
26.07.2013 - Instructie D.I. 509.410 (geconsolideerde versie) Néerlandais 26-07-2013
Artikel 51bis Wetboek Registratie - Brussels Hoofdstedelijk Gew. Néerlandais 26-07-2013
Parlementaire vraag nr. 5-6817 van de heer Dirk Claes dd. 26.07.2012 Néerlandais 26-07-2013
Parlementaire vraag nr. 1007 van de heer Koen Van den Heuvel dd. 26.07.2013 (Vlaams Gewest) Néerlandais 26-07-2013
Question parlementaire n° 5-6817 de monsieur Dirk Claes dd. 26.07.2012 Français 26-07-2013
Article 51bis Code enregistrement - Rég. Bruxelles-Capitale Français 26-07-2013
Question parlementaire n° 1007 de monsieur Koen Van den Heuvel du 26.07.2013 (Région flamande) Français 26-07-2013
26.07.2013 - Instruction C.D. 509.410 (version consolidée) Français 26-07-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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