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08 Août 2013

Titre Langue Date
08.08.2013 - Omzendbrief D.I. 580.11 - D.D. 325.851 Néerlandais 08-08-2013
Lijst van de houders van een vergunning tot toepassing van de door de beslissing nr. E.T.102.595 van 19 juni 2002 inzake directe verkopen bedoelde regeling. - Toestand op 08.08.2013. Néerlandais 08-08-2013
Liste des titulaires de l?autorisation d?appliquer le régime vise par la décision n° E.T. 102.595 du 19 juin 2002 en matière de vente directe. ? Situation au 08.08.2013. Français 08-08-2013
08.08.2013 - Circulaire C.D. 580.11 - D.D. 325.851 Français 08-08-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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