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  • 2013
  • Novembre
  • 06

06 Novembre 2013

Titre Langue Date
Question parlementaire orale n° 19541 de monsieur Carl Devlies dd. 06.11.2013 Français 06-11-2013
Question parlementaire orale n° 19657 de monsieur Benoît Drèze dd. 06.11.2013 Français 06-11-2013
Question parlementaire orale n° 20277 de monsieur Peter Logghe dd. 06.11.2013 Français 06-11-2013
Arrêt de la Cour d?appel de Liège dd. 06.11.2013 (2012/RG/241) Français 06-11-2013
Questions parlementaires orales n° 20302 de madame Colette Burgeon et n° 20644 de monsieur Vincent Sampaoli dd. 06.11.2013 Français 06-11-2013
Question parlementaire orale n° 19965 de monsieur Benoît Drèze du 06.11.2013 Français 06-11-2013
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