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25 Novembre 2013

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 255 van de heer Benoît Cerexhe dd. 25.11.2013 (Brussels Hoofdstedelijk Gewest) Néerlandais 25-11-2013
Koninklijk besluit nr. 54, van 25 februari 1996, met betrekking tot de andere regeling van entrepot dan douane-entrepot bedoeld in artikel 39quater van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde. Néerlandais 25-11-2013
Question parlementaire n° 255 de monsieur Benoît Cerexhe du 25.11.2013 (Région de Bruxelles-Capitale) Français 25-11-2013
Arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Français 25-11-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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