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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2013
  • Décembre
  • 13

13 Décembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 Français 13-12-2013
Article 3 - Région flamande - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 13-12-2013
Article 97 - Région flamande - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 13-12-2013
Article 20 - Région flamande - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 13-12-2013
Article 110 - Région flamande - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 13-12-2013
Article 3.12.1.0.8. (historique) Français 13-12-2013
Article 3.12.1.0.8. Français 13-12-2013
Article 23ter - Région de Bruxelles-Capitale - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 13-12-2013
Article 145/34, CIR 92 (revenus 2013) Français 13-12-2013
Article 145/34, CIR 92 (revenus 2012) Français 13-12-2013
Article 94 - Région flamande - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 13-12-2013
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