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16 Décembre 2013

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 679 van de heer Joseph George dd. 16.12.2013 Néerlandais 16-12-2013
Circulaire nr. E.T. 123.724 (AAFisc Nr. 53/2013) dd. 16.12.2013 (PDF) Néerlandais 16-12-2013
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Luik dd. 16.12.2013 Néerlandais 16-12-2013
Parlementaire vraag nr. 679 van de heer Joseph George dd. 16.12.2013 Néerlandais 16-12-2013
Circulaire n° E.T. 123.724 (AGFisc N° 53/2013) du 16.12.2013 (PDF) Français 16-12-2013
Question parlementaire n° 679 de monsieur Joseph George du 16.12.2013 Français 16-12-2013
Question parlementaire n° 679 de monsieur Joseph George dd. 16.12.2013 Français 16-12-2013
Jugement du tribunal de première instance de Liège du 16.12.2013 Français 16-12-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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