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18 Décembre 2013

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen dd. 18.12.2013 Néerlandais 18-12-2013
Parlementaire vraag nr. 682 van de heer Peter Logghe dd. 18.12.2013 Néerlandais 18-12-2013
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Bergen dd. 18.12.2013 Néerlandais 18-12-2013
Arrest van Hof van Beroep te Luik dd. 18.12.2013 Néerlandais 18-12-2013
Numéro S 137-1°/05-02 Français 18-12-2013
Numéro S 137-1°/05-02 Français 18-12-2013
Question parlementaire n° 682 de monsieur Peter Logghe dd. 18.12.2013 Français 18-12-2013
Jugement du Tribunal de Première Instance de Mons dd. 18.12.2013 Français 18-12-2013
Arrêt de la Cour d?Appel de Liège dd. 18.12.2013 Français 18-12-2013
Jugement du tribunal de première instance d?Anvers du 18.12.2013 Français 18-12-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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