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  • Fisconet plus
  • 2014
  • Janvier
  • 01

01 Janvier 2014

Titre Langue Date
Numéro E 52/09-01 Français 01-01-2014
01.01.2014 - Circulaire C.D. 587.0 - D.D. 002.835 Français 01-01-2014
TVA - Réglementation forfaitaire 2014 - F19 Forains - Réglementation. Français 01-01-2014
CTVA, art. 22 - 22bis. Prestations de services. Fait générateur et exigibilité de la taxe. Français 01-01-2014
TVA - Code 01.01.2014 bilingue Français 01-01-2014
AR/CIR 92 - Revenus 2014 - Région flamande PDF Français 01-01-2014
TVA - Réglementation forfaitaire 2014 - 625F04 Cafetiers - Feuille de calcul pour les cafetiers. Français 01-01-2014
CIR 92 - exercice d'imposition 2015 (revenus 2014) Région Bruxelles-Capitale PDF Français 01-01-2014
CTVA, art. 14 - 15. Livraison de biens. Lieu des livraisons de biens. Français 01-01-2014
CTVA, art. 57. Régimes particuliers. Exploitations agricoles. Français 01-01-2014
CTVA, art. 93duodecies. Obligations des établissements ou organismes de crédit. Français 01-01-2014
CTVA, art. 70 - 72. Sanctions. Amendes fiscales. Français 01-01-2014
01.01.2014 - Decision 2013/755/EU Anglais 01-01-2014
01.01.2014 - Directive 2008/118/EC (consolidated version) Anglais 01-01-2014
12.10.1992 - Regulation (EEC) No 2913/92 (consolidated version) Anglais 01-01-2014
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