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10 Janvier 2014

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen dd. 10.01.2014 Néerlandais 10-01-2014
Parlementaire vraag nr. 700 van de heer Peter Logghe dd. 10.01.2014 Néerlandais 10-01-2014
Nummer S 33/02-11 Néerlandais 10-01-2014
Arrest van het Hof van cassatie dd. 10.01.2014 Néerlandais 10-01-2014
Parlementaire vraag nr. 702 van mevrouw Veerle Wouters dd. 10.01.2014 Néerlandais 10-01-2014
Question parlementaire n° 700 de monsieur Peter Logghe dd. 10.01.2014 Français 10-01-2014
Numéro S 33/02-11 Français 10-01-2014
Arrêt Cour de cassation de Belgique du 10.01.2014 Français 10-01-2014
Jugement du tribunal de première instance d?Anvers du 10.01.2014 Français 10-01-2014
Question parlementaire n° 702 de madame Veerle Wouters dd. 10.01.2014 Français 10-01-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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