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26 Janvier 2014

Titre Langue Date
Artikel 9/1 - K.B. dd. 11.01.1940 betreffende de uitvoering van het Wetboek der registratie-, hypotheek en griffierechten Néerlandais 26-01-2014
Artikel 1 - K.B. dd. 11.01.1940 betreffende de uitvoering van het Wetboek der registratie-, hypotheek en griffierechten Néerlandais 26-01-2014
Article 9/1 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Français 26-01-2014
Article 1 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Français 26-01-2014
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