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14 Février 2014

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 14.02.2014 (2012/AR/2266) Néerlandais 14-02-2014
Historiek ? Art. 131 Wetboek Succ. ? Vlaams Gewest Néerlandais 14-02-2014
Historiek ? Art. 139 Wetboek Succ. ? Vlaams Gewest Néerlandais 14-02-2014
Parlementaire vraag nr. 770 van mevrouw Sabien Lahaye-Battheu dd. 14.02.2014 Néerlandais 14-02-2014
Historiek ? Art. 123/2 Wetboek Succ. ? Vlaams Gewest Néerlandais 14-02-2014
Arrêt de la Cour d?appel d?Anvers dd. 14.02.2014 (2012/AR/2266) Français 14-02-2014
Question parlementaire n° 770 de madame Sabien Lahaye-Battheu dd. 14.02.2014 Français 14-02-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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