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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2014
  • Mars
  • 05

05 Mars 2014

Titre Langue Date
Nummer S 38/03-07 Néerlandais 05-03-2014
Circulaire nr. Ci.RH.421/630.628 (AAFisc Nr. 11/2014) dd. 05.03.2014 Néerlandais 05-03-2014
Parlementaire vraag nr. 802 van de heer Peter Logghe dd. 05.03.2014 Néerlandais 05-03-2014
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen dd. 05.03.2014 Néerlandais 05-03-2014
Circulaire n° Ci.RH.421/630.628 (AGFisc N° 11/2014) dd. 05.03.2014 Français 05-03-2014
Numéro S 38/03-07 Français 05-03-2014
Jugement du tribunal de première instance d?Anvers du 05.03.2014 Français 05-03-2014
Question parlementaire n° 802 de monsieur Peter Logghe du 05.03.2014 Français 05-03-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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