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10 Mars 2014

Titre Langue Date
Vonnis van de Rechtbank eerste aanleg te Brugge dd. 10.03.2014 Néerlandais 10-03-2014
Parlementaire vraag nr. 508 van de heer Lode Vereeck dd. 10.03.2014 (Vlaams Gewest) Néerlandais 10-03-2014
Jugement du tribunal de première instance de Bruges du 10.03.2014 Français 10-03-2014
Question parlementaire n° 508 de monsieur Lode Vereeck du 10.03.2014 (Région flamande) Français 10-03-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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