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12 Mars 2014

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel dd. 12.03.2014 Néerlandais 12-03-2014
Bericht met betrekking tot de verhoging van de drempel voor de vrijstelling van de Btw naar 15.000 euro vanaf 1 april 2014. (B.S. 12.03.2014) Néerlandais 12-03-2014
Avis concernant l'augmentation du seuil de la franchise de la taxe à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014. (M.B. 12.03.2014) Français 12-03-2014
Jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 12.03.2014 Français 12-03-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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