13 Mars 2014

Titre Langue Date
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 13.03.2014, affaire C-107/13 Français 13-03-2014
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 13.03.2014, affaire C-464/12 Français 13-03-2014
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 13.03.2014, affaire C-599/12 Français 13-03-2014
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour, dd. 13.03.2014, affaire C-366/12 Français 13-03-2014
Question parlementaire n° 810 de monsieur Dirk Van der Maelen dd. 13.03.2014 Français 13-03-2014
Question parlementaire orale n° 5-1353 de monsieur Willy Demeyer dd. 13.03.2014 Français 13-03-2014
13.03.2014 - Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 Français 13-03-2014
Jersey - 13.03.2014 Français 13-03-2014
Arrêt de la Cour de Justice de l?Union européenne dd. 13.03.2014 Français 13-03-2014
Jersey - 13.03.2014 Anglais 13-03-2014
United Kingdom - 13.03.2014 (Second Protocol) Anglais 13-03-2014