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  • Mars
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14 Mars 2014

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 14.03.2014 Néerlandais 14-03-2014
14.03.2014 - Koninklijk besluit houdende regeling van de aanbieding van akten van bepaalde instrumenterende ambtenaren tot de registratieformaliteit en tot de hypothecaire openbaarmaking Néerlandais 14-03-2014
14.03.2014 - KB houdende regeling van de aanbieding van akten tot de registratieformaliteit en tot de hypothecaire openbaarmaking - Bijlage Néerlandais 14-03-2014
14.03.2014 - Arrêté royal portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants Français 14-03-2014
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 14.03.2014 Français 14-03-2014
14.03.2014 - AR portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes - Annexe Français 14-03-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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