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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2014
  • Mars
  • 21

21 Mars 2014

Titre Langue Date
21.03.2014 - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van belastingen Néerlandais 21-03-2014
BTW, KB nr. 4, bijwerking 03 - B.S. 27.03.2014 (PDF) Néerlandais 21-03-2014
BTW, KB nr. 20, bijwerking 04 - B.S. 27.03.2014 (PDF) Néerlandais 21-03-2014
21.03.2014 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal Français 21-03-2014
TVA, AR n° 4, mise à jour 03 - M.B. 27.03.2014 (PDF) Français 21-03-2014
TVA, AR n° 20, mise à jour 04 - M.B. 27.03.2014 (PDF) Français 21-03-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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