27 Mars 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 27-03-2014
Inhoudstafel Repertorium RJ - Registratierechten - Hoofdstuk 7 Néerlandais 27-03-2014
Pas de titre Néerlandais 27-03-2014
Pas de titre Néerlandais 27-03-2014
Beslissing Btw, nr. E.T.124.854, dd. 27.03.2014 Néerlandais 27-03-2014
Pas de titre Néerlandais 27-03-2014
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Arrêt de la cour constitutionnelle dd. 27.03.2014 (n° 55/2014) Français 27-03-2014
27.03.2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Français 27-03-2014
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 27.03.2014, affaire C-151/13 Français 27-03-2014
Décision TVA, n° E.T.124.854, dd. 27.03.2014 Français 27-03-2014