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  • Avril
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02 Avril 2014

Titre Langue Date
Question parlementaire n° 843 de monsieur Carl Devlies dd. 02.04.2014 Français 02-04-2014
Question parlementaire n° 840 de madame Meyrem Almaci du 02.04.2014 Français 02-04-2014
Jugement du Tribunal de première instance d?Anvers, section Anvers du 02.04.2014 Français 02-04-2014
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