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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2014
  • Mai
  • 16

16 Mai 2014

Titre Langue Date
CTVA Article 93terdecies ? historique (M.B. 16.05.2014) Français 16-05-2014
CTVA article 53sexies - historique Français 16-05-2014
CTVA Article 53octies - historique Français 16-05-2014
CTVA Article 62 ? historique (B.S. 16.05.2014) Français 16-05-2014
CTVA Article 84ter - historique (M.B. 16.05.2014) Français 16-05-2014
Code de la TVA - Mise à jour n° 12 / 16.05.2014 - pages à remplacer (pdf) Français 16-05-2014
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