Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2014
  • Juin
  • 25

25 Juin 2014

Titre Langue Date
Wetboek van de Btw - Bijwerking nr. 13 / 25.06.2014 - te vervangen pagina's (pdf) Néerlandais 25-06-2014
Beslissing Btw, nr. E.T.123.824, dd. 25.06.2014 Néerlandais 25-06-2014
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Brugge dd. 25.06.2014 Néerlandais 25-06-2014
Jugement du tribunal de première instance de Bruges du 25.06.2014 Français 25-06-2014
Code de la TVA - Mise à jour n° 13 / 25.06.2014 - pages à remplacer (pdf) Français 25-06-2014
Décision TVA, n° E.T.123.824, dd. 25.06.2014 Français 25-06-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?