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29 Juin 2014

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BTW, KB nr. 19, van 29 december 1992. Vrijstellingsregeling in het voordeel van kleine ondernemingen. (B.S. 09.07.2014) v03 (PDF) Néerlandais 29-06-2014
BTW, KB nr. 19 van 29 december 1992, Vrijstellingsregeling in het voordeel van kleine ondernemingen. (B.S. 09.07.2014) v03 Néerlandais 29-06-2014
TVA, AR n° 19, du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites entreprises. (M.B. 09.07.2014) v03 Français 29-06-2014
TVA, AR n° 19, du 29 décembre 1992. Régime de franchise établi en faveur des petites entreprises. (M.B. 09.07.2014) v03 (PDF) Français 29-06-2014
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