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17 Juillet 2014

Titre Langue Date
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 17.07.2014, affaire C-272/13 Français 17-07-2014
17.07.2014 - Affaire C-335/12 - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 17-07-2014
Article 95/5, AR/CIR 92 (revenus 2016) Français 17-07-2014
17.07.2014. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 275/8 et 275/9 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 17-07-2014
Article 95/5, AR/CIR 92 (revenus 2015) Français 17-07-2014
17.07.2014. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145/33 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 17-07-2014
Article 95/5, AR/CIR 92 (revenus 2014) Français 17-07-2014
Article 95/5, AR/CIR 92 (historique) Français 17-07-2014
17.07.2014 - Affaire C-480/13 - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 17-07-2014
17.07.2014 - Règlement (CE) n° 638/2004 (version consolidée) Français 17-07-2014
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 17.07.2014, affaire C-438/13 Français 17-07-2014
Arrêt de la Cour constitutionnelle dd. 17.07.2014 (n° 115/2014) Français 17-07-2014
17.07.2014 - Affaire C-272/13 - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 17-07-2014
17.07.2014 - Regulation (EC) No 638/2004 (consolidated version) Anglais 17-07-2014
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