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  • 2014
  • Octobre
  • 20

20 Octobre 2014

Titre Langue Date
Beslissing Btw, nr. E.T.124.772, dd. 20.10.2014 Néerlandais 20-10-2014
Parlementaire vraag nr. 2 van mevrouw Griet Smaers dd. 20.10.2014 Néerlandais 20-10-2014
Arrest van het Hof van Beroep te Bergen dd. 20.10.2014 Néerlandais 20-10-2014
Parlementaire vraag nr. 1 van mevrouw Griet Smaers dd. 20.10.2014 Néerlandais 20-10-2014
Décision TVA, n° E.T.124.772, dd. 20.10.2014 Français 20-10-2014
Arrêt de la Cour d?appel de Mons dd. 20.10.2014 Français 20-10-2014
Question parlementaire n° 2 de madame Griet Smaers dd. 20.10.2014 Français 20-10-2014
Question parlementaire n° 1 de madame Griet Smaers dd. 20.10.2014 Français 20-10-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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