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11 Décembre 2014

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 81 van de heer Peter Van Rompuy dd. 11.12.2014 Néerlandais 11-12-2014
Artikel 253, WIB 92, (Waals Gewest - historisch) Néerlandais 11-12-2014
11.12.2014 - Zaak C-128/13 - Arrest van het Europees Hof van Justitie Néerlandais 11-12-2014
Parlementaire vraag nr. 75 van de heer Philippe Goffin dd. 11.12.2014 Néerlandais 11-12-2014
Parlementaire vraag nr. 76 van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux dd. 11.12.2014 Néerlandais 11-12-2014
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 11.12.2014, zaak C-590/13 Néerlandais 11-12-2014
Article 253, CIR 92, (Région wallonne - historique) Français 11-12-2014
Question parlementaire n° 81 de monsieur Peter Van Rompuy dd. 11.12.2014 Français 11-12-2014
11.12.2014 - Affaire C-128/13 - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 11-12-2014
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 11.12.2014, affaire C-590/13 Français 11-12-2014
Question parlementaire n° 76 de madame Caroline Cassart-Mailleux dd. 11.12.2014 Français 11-12-2014
Question parlementaire n° 75 de monsieur Philippe Goffin dd. 11.12.2014 Français 11-12-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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