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14 Janvier 2015

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 27 van de heer Serge de Patoul dd. 14.01.2015 (Brussels Hoofdstedelijk Gewest) Néerlandais 14-01-2015
INHOUDSTAFEL - Wetboek der Successierechten - Vlaams Gewest (federaal) Néerlandais 14-01-2015
TABLE DES MATIERES - Code succession - Région flamande (fédéral) Français 14-01-2015
Question parlementaire n° 27 de Monsieur Serge de Patoul du 14.01.2015 (Région de Bruxelles-Capitale) Français 14-01-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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