24 Janvier 2015

Titre Langue Date
TVA, AR n° 56, article 20 ? historique Français 24-01-2015
TVA. Arrêté royal n° 2, relatif à l'établissement de bases forfaitaires v04 Français 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. v02 Français 24-01-2015
TVA, AR n° 56, article 21 ? historique Français 24-01-2015
TVA, AR n° 56, article 15 ? historique Français 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. v03 Français 24-01-2015
TVA, AR n° 54, pages à remplacer - mise à jour 04 (PDF) Français 24-01-2015
TVA, AR n° 56, article 28 ? historique Français 24-01-2015
TVA, AR n° 47, article 1 - historique Français 24-01-2015
TVA, AR n° 31, article 1 - historique Français 24-01-2015
TVA, AR n° 10, pages à remplacer - mise à jour 03 (PDF) Français 24-01-2015
AR n° 15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.. v02 (PDF) Français 24-01-2015
TVA, AR du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. v02 (PDF) Français 24-01-2015
TVA, AR n° 54, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. v04 (PDF) Français 24-01-2015
TVA, AR n° 11, pages à remplacer - mise à jour 02 (PDF) Français 24-01-2015
TVA. Arrêté royal n° 2, relatif à l'établissement de bases forfaitaires v04 Français 24-01-2015
TVA, AR n° 15, article 6 - historique Français 24-01-2015
TVA, AR n° 46, pages à remplacer - mise à jour 03 (PDF) Français 24-01-2015
TVA, AR n° 31, pages à remplacer - mise à jour 03 (PDF) Français 24-01-2015
TVA, AR n° 54, article 12 - historique Français 24-01-2015