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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2015
  • Mars
  • 13

13 Mars 2015

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.124.247 dd. 13.03.2015 Néerlandais 13-03-2015
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 13.03.2015 Néerlandais 13-03-2015
Parlementaire vraag nr. 6-481 van de heer Lode Vereeck dd. 13.03.2015 Néerlandais 13-03-2015
Décision TVA n° E.T.124.247 dd. 13.03.2015 Français 13-03-2015
Arrêt de la Cour d?appel de Liège dd. 13.03.2015 Français 13-03-2015
Question parlementaire n° 6-481 de monsieur Lode Vereeck dd. 13.03.2015 Français 13-03-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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