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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2015
  • Avril
  • 10

10 Avril 2015

Titre Langue Date
10.04.2015 - Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de FOD Financiën Néerlandais 10-04-2015
Beslissing Btw nr. E.T.124.567 dd. 10.04.2015 Néerlandais 10-04-2015
10.04.2015 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du SPF Finances Français 10-04-2015
Décision TVA n° E.T.124.567 dd. 10.04.2015 Français 10-04-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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