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28 Avril 2015

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28.04.2015. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 275/8, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 - Annexe 1 Français 28-04-2015
28.04.2015 - Affaire C-456/13 P - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 28-04-2015
Article 90, AR/CIR 92 (revenus 2016) Français 28-04-2015
Question parlementaire n° 312 de madame Sophie Wilmès dd. 28.04.2015 Français 28-04-2015
28.04.2015 - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 275/8, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 - Annexe 2B Français 28-04-2015
Question parlementaire n° 309 de madame Sophie Wilmès dd. 28.04.2015 Français 28-04-2015
Article 90, AR/CIR 92 (historique) Français 28-04-2015
28.04.2015 - Tarif-avis 500 Français 28-04-2015
Numéro E 161/03-01 Français 28-04-2015
28.04.2015 - Regulation (EU) 2015/712 Anglais 28-04-2015
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