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  • 2015
  • Mai
  • 07

07 Mai 2015

Titre Langue Date
Mondelinge parlementaire vraag nr. 481 van de heer Peter Vanvelthoven dd. 07.05.2015 Néerlandais 07-05-2015
Parlementaire vraag nr. 328 van de heer Egbert Lachaert dd. 07.05.2015 Néerlandais 07-05-2015
Arrest van het Grondwettelijk Hof dd. 07.05.2015 (nr. 54/2015) Néerlandais 07-05-2015
Mondelinge parlementaire vraag nr. 1990 van mevrouw An Christiaens dd. 07.05.2015 (Vlaams Gewest) Néerlandais 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Question parlementaire n° 328 de monsieur Egbert Lachaert dd. 07.05.2015 Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Question parlementaire orale n° 481 de monsieur Peter Vanvelthoven dd. 07.05.2015 Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 07.05.2015 (n° 54/2015) Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
Question parlementaire orale n° 1990 de madame An Christiaens du 07.05.2015 (Région flamande) Français 07-05-2015
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